La PFR, en distinguant une part Fonctions et une part Résultats (40 % du montant en catégorie A) voulait introduire une logique de prime aux résultats dans la fonction publique. Eh bien, justement, quel résultat ?

Partout ou la PFR a été mise en œuvre, la cotation des postes pour déterminer la part Fonctions a abouti à la construction d’usines à gaz et multiplié les obstacles à la mobilité.

La part Résultats a dans la pratique été composée d’une part fixe calculée sur le reliquat des indemnités antérieures non incluses dans la part Fonctions, et d’une vraie part variable. Nulle part la PFR n’a été totalement appliquée selon son orientation d’origine ; elle a dû s’adapter aux pratiques antérieures, générant une double frustration : de ceux qui croyaient que leurs résultats entraineraient une augmentation importante de leurs indemnités comme de ceux dont les fonctions ont été sous-cotées.

L’abandon programmé de la PFR par l’actuel gouvernement n’est pas seulement le résultat du combat de la plupart des syndicats, et en particulier de la CGT. C’est aussi le constat que le système ne fonctionne pas et la volonté d’en construire un autre plus simple mais malheureusement basé sur les mêmes critères : une part fixe individualisée et une part variable censée récompenser le mérite. L’architecture prévue pour ce régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est la suivante :

– une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) comportant de 2 (en catégorie C) à 5 (en A+) niveaux, avec prise en compte à la fois du poste et de l’expérience professionnelle de l’agent ;

– un complément indemnitaire annuel variable versé en une ou deux fractions. De  proportion limitée (de 10 % maximum en catégorie C a 25 % en A+), il tiendrait compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Son application par les différents ministères serait facultative mais fortement conseillée pour la catégorie A.

Comme la PFR initialement, cette nouvelle prime est appelée à se substituer à l’ensemble des primes existantes, en commençant par les adjoints administratifs à partir de 2015. Cet objectif est lié à la mise en place de l’ONP (Operateur national de paye), à la mutualisation des fonctions supports et aux perspectives de suppression d’emplois de gestion des ressources humaines, à l’ouverture de la mobilité interministérielle pour accompagner les suppressions de missions et de postes et les mobilités forcées qui en résulteront. Ces perspectives incitent à rapprocher les types et niveaux de primes de tous les services de l’Etat dans un but de simplification de gestion.

Au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, qui a examiné le projet de décret le 6 novembre 2013, les syndicats ont voté contre (à l’exception de la CGC qui s’est abstenue), en particulier par opposition au caractère doublement variable de la prime (puisque même la part dite fixe comprendrait une partie variable assise sur l’expertise). Cependant, ils ont été convoqués le 22 janvier à une réunion de concertation sur un projet de circulaire d’application de ce nouveau régime indemnitaire.

La CGT, la CFDT, la CFTC, FO, la FSU, l’UNSA et Solidaires ont fait part à la ministre de la Fonction publique de leur opposition à ce passage en force et de leur demande d’une réflexion globale sur les rémunérations.

Pour la CGT, la fonction publique doit reconnaitre la qualification de ses agents  plutôt que de construire des systèmes compliqués prenant prétexte de  l’individualisation pour imposer une politique d’austérité.

Depuis le gel du point d’indice en juillet 2010, les fonctionnaires ont déjà perdu 5 % de rémunération par rapport à l’inflation. La priorité est la reconstruction de la grille indiciaire.